Etude sur les collaborations entre collectivités dans le champ de l’action sociale

L’agence Phare a été retenue par la DREES (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes) pour réaliser une étude sur le pilotage et les collaborations dans le champ de l’action sociale en faveur des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 a ouvert la voie à un nouveau regard sur le handicap, qui devient « situationnel » : les déficiences entraînent autant de situations de handicap sur lesquelles il est possible d’agir. C’est désormais à l’écosystème de s’adapter à la personne.

Une évolution pour l’action publique. Le handicap n’est plus uniquement appréhendable par les acteurs du social, du médical et du médico-social, mais par un ensemble de structures et d’institutions dont l’action peut impacter la vie des personnes handicapées. Dès lors, le handicap n’a plus vocation à être traité par une politique publique sectorisée, mais devient au contraire une préoccupation transversale.

Aujourd’hui, les dispositifs en faveur des personnes handicapées sont au croisement de différents champs, et les cadres d’intervention des institutions ne sont pas clarifiés. Plusieurs acteurs sont ainsi mobilisés : si l’Etat joue un rôle important, que les départements et communes restent des acteurs historiques de l’action sociale, les intercommunalités peuvent également intervenir et les Régions sont dotées d’outils programmatiques.

Les enjeux de la collaboration entre collectivités territoriales. La difficulté des acteurs à se positionner sur un champ de compétences précis peut fortement impacter les modalités de pilotage de l’action publique.  Quatre grands enjeux sont à interroger :

  • la diversité des compétences : la logique de blocs de compétences tend à s’effriter face à la multiplicité des acteurs en présence, dont l’émergence ne permet pas de stabiliser les modes de coordination.
  • la diversité des fonctions : certains acteurs ont en charge la conception et le financement des dispositifs, quand d’autres ont une fonction de planification ou de délivrance des prestations au public ;
  • la diversité des sources de financement : la répartition des financements peut être un facteur de blocages et de complexité, notamment en cas de cofinancements ;
  • la diversité des territoires : la territorialisation de l’action sociale implique que tous les acteurs impliqués n’ont pas forcément la même compréhension des priorités de l’action sociale.

Dans ce contexte, l’objet de l’étude menée par l’agence Phare est d’illustrer des collaborations entre acteurs et d’analyser les possibles intrications entre actions sociales des collectivités territoriales  pour constituer (ou non) une politique globale et cohérente à destination des personnes en situation de handicap.

Une méthodologie comparative, partant des réseaux d’acteurs. Notre approche mobilisera la notion de gouvernance territoriale, cadre d’analyse pour étudier la complexité des réseaux d’acteurs qui interagissent avec et autour du Conseil général (chef de file de l’action sociale). Elle débouchera sur une typologie des relations, des formes organisationnelles et des atouts/freins de coopération de ces acteurs. La sociologie de l’action publique permettra également de questionner la mise à l’agenda du handicap comme problème public, ainsi que les finalités des orientations des collectivités territoriales, en les étudiant comme des référentiels d’action.  

Très concrètement, l’enquête interrogera la construction et l’usage par les acteurs de référentiels cognitifs et normatifs, la construction des réseaux et la centralité de certains acteurs-clés qui facilitent ou non les interactions et l’émergence de partenariats, ainsi que la construction et l’usage d’instruments d’action publique (diagnostic, concertation) pour intervenir sur tel ou tel problème.

Pour ce faire, l’équipe de Phare propose un dispositif d’enquête sur un échantillon de cinq territoires, basé sur des méthodes qualitatives (analyse documentaire, entretiens) et le recours à l’analyse réseau afin de saisir très finement les coopérations entre acteurs.

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