Participation citoyenne

Nous avons réalisé l'évaluation de l'appel à projets "Participation citoyenne dans les territoires" lancé courant 2021 par la DITP.

En février 2020, la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a lancé l’appel à projets « Participation citoyenne pour les territoires », financé dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA). Il visait à accompagner les administrations territoriales à se doter des compétences et des outils leur permettant de mener des démarches de transformation publique participatives.

Sur les seize candidatures reçues, six projets portés par des administrations déconcentrées, avec un fort soutien des laboratoires d’innovation publique, ont été sélectionnés :

• Le SGAR Pays de la Loire (projet Centre d’appui à la participation citoyenne)

• La DCSPP Ariège (projet Pouvoir d’agir et place des jeunes dans les politiques publiques)

• La DRJSCS Hauts-de-France (projet Citoyens en communS)

• La DREAL PACA (projet Réponses)

• La Préfecture de Guyane (projet Participation citoyenne)

• La DRIEE Île-de-France (projet Particip’action)

L’évaluation permet tout d’abord de porter un regard global sur la nature et la mise en oeuvre des actions de participation proposées par les porteurs de projet lauréats. Sans surprise au vu de la diversité importante des types de porteurs, des thématiques qu’ils portent et de leur territoire d’implantation, ces actions sont de nature très hétérogène, mais ne permettent que peu de diversifier les publics habituels de la participation.

L’évaluation montre ensuite que les projets lauréats s’inscrivent dans une perspective de dialogue avec des partenaires experts, plus qu’avec des citoyens en direct : ils privilégient le dialogue avec des acteurs institutionnels de leur réseau et délèguent largement la conception ainsi que la mise en œuvre de la participation à des professionnels du champ.

L’analyse des innovations portées par les lauréats donne ensuite à voir des modalités variées de mobilisation de la participation citoyenne. L’évaluation permet de construire une typologie des principales approches de la mobilisation citoyenne proposées par les lauréats.

L’évaluation met en lumière un résultat majeur de l’appel à projets : l’identification des contours d’une fonction ressource de la participation citoyenne, prise, à différents degrés, par les porteurs de projet lauréats.

L’ensemble du travail d’évaluation réalisé autour de l’appel à projets « Participation citoyenne sur les territoires » permet d’identifier trois axes de progression pour favoriser la diffusion de démarches de participation citoyenne soutenues par les pouvoirs publics :

1. Clarifier des rôles des différents acteurs en matière de participation citoyenne.

2. Mobiliser les acteurs locaux de l’innovation sociale et citoyenne (laboratoires d’innovation publique, tiers-lieux, etc.) dans le cadre de démarches de participation.

3. Cibler davantage les modes de soutien de l’Etat à l’expérimentation de démarches de participation davantage ciblés.

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