Pensions alimentaires

Depuis 2021, les Caf peuvent devenir l’organisme intermédiaire entre les parents séparés pour le versement de la pension alimentaire. L’Agence Phare évalue la mise en œuvre et les premiers effets du dispositif.

Les impayés de pension alimentaire concernent aujourd’hui entre 30% et 40% des pensions alimentaires. Face à ce problème public de grande ampleur, les Caf peuvent désormais être positionnées comme intermédiaire entre les parents séparés pour le versement de la pension alimentaire. Inspiré de ce qui a été mis en place au Québec dans les années 1990, ce dispositif vise à prévenir les impayés de pension, à sécuriser financièrement les familles monoparentales et, à plus long terme, à favoriser la communication et l’exercice d’une coparentalité plus apaisée.

Alors que le dispositif est encore en cours de déploiement, cette étude a pour objectif d’analyser la façon dont le dispositif est mis en œuvre, du côté des Caf et de leurs partenaires, mais également de saisir les premiers effets qu’il produit pour les parents et les enfants. Pour cela, nous nous fondons sur une méthodologie mixte, qui articule un volet qualitatif et un volet quantitatif. Deux phases sont prévues :

• La réalisation de 100 entretiens semi-directifs approfondis, auprès des différentes parties prenantes du dispositif (professionnel.les des Caf, partenaires de la justice et du secteur associatif et parents, payeurs et receveurs de pension alimentaire), sur 4 territoires.

• La conduite d’une enquête par questionnaire (téléphonique) auprès de 500 parents (250 parents receveurs, 250 parents payeurs de pension), concernés par le dispositif.

Cette étude évaluative, menée en étroite articulation avec les services de la Cnaf et de l’Aripa, a vocation à tirer les premiers enseignements du déploiement du dispositif, à la fois en termes de mise en œuvre et d’effets produits. Ce faisant, l’étude vise également à nourrir les réflexions nationales, stratégiques comme plus opérationnelles, pour l’avenir du dispositif d’intermédiation financière.

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